Accidents du travail
Législation

Accidents du travail : quelles sont les règles ?

Quel que soit le secteur d’activité dans lequel un employé exerce, les accidents de travail peuvent toujours survenir. Pour protéger vos droits, informez-vous des règles et des législations concernant les accidents du travail.

Les catégories d’accidents de travail

Les catégories d'accidents de travail

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Un accident de travail se définit par un incident soudain qui survient sur le lieu de travail. Cet incident entraîne des risques pour la santé mentale et/ou physique du travailleur. Afin de déterminer qu’un incident peut être défini comme accident de travail, la loi les a catégorisés de manière bien distincte. Voici les deux catégories d’accidents de travail :

  • Dans les articles L411-1 et L411-2 du Code de la sécurité sociale, on note les accidents de travail qui sont survenus de manière soudaine et inattendue sur le lieu de travail et quel que soit le secteur d’activité. Ces accidents peuvent entraîner des problèmes sur le plan physique ou mental du travailleur.
  • Dans les articles L461-1 à L461-8 du Code de la sécurité sociale, la loi détermine la deuxième catégorie d’accidents du travail. Il s’agit des maladies engendrées par le travail ou de déformations acquises sur le plan professionnel. En d’autres termes, le travailleur tombe malade à cause des activités effectuées sur son environnement de travail.

Effectuer une déclaration d’accident de travail

Certificat médical travail

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Lorsqu’un accident de travail survient au sein d’une entreprise, il est essentiel d’engager une procédure de déclaration d’accident de travail. Le salarié qui est victime de l’accident et son employeur ont tous cette obligation.
Le salarié est dans l’obligation d’informer son employeur de l’accident le jour même où celui-ci s’est produit. Il est également tenu de consulter un médecin pour obtenir un certificat médical initial qui sera envoyé à l’assurance maladie.

L’employeur est tenu de délivrer une feuille d’accident de travail dès le moment où il est informé de l’incident. Dans cette feuille figurera la caisse primaire d’assurance maladie qui lui permettra de prendre en charge les frais médicaux du travailleur victime. Il devra ensuite faire la déclaration d’accident de travail auprès de la CPAM du salarié.

Prévoir une indemnisation pour le salarié

indemnisation pour le salarié

Selon la loi, une indemnisation est prévue pour le travailleur victime d’accident de travail. Cette indemnisation varie selon la gravité du cas et des lésions subies par le travailleur. Une fois le certificat médical obtenu, le salarié peut être jugé incapable de travailler sur une durée déterminée, ce qui équivaut donc à un arrêt de travail. Dans ce cas, une indemnité journalière lui est versée par la CPAM ou par son employeur selon le cas qui se présente.

Si le médecin juge que la victime de l’accident est dans l’incapacité permanente de travailler, l’indemnité se fera sous forme d’un capital ou d’une rente. Ce capital est jugé selon le taux d’incapacité déclaré ainsi que de son salaire annuel. Pour un capital, le taux sera entre 1 et 9% du salaire annuel, tandis que pour une rente, il sera de 10%.

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